Déposée le 2 novembre 2012 par François-Joseph VASSEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PHOTO PREUVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est François-Joseph VASSEUR domicilié(e) 132, Avenue Parmentier - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François-Joseph VASSEUR domicilié(e) 132, Avenue Parmentier - 75011 - PARIS - France.
La marque PHOTO PREUVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHOTO PREUVE est expirée depuis le 2 novembre 2022.
François-Joseph VASSEUR a également déposé les autres marques suivantes : DEMOCRATIX , OCBIO , VASSEUR
François-Joseph VASSEUR - 132, Avenue Parmentier - 75011 - PARIS - France
François-Joseph VASSEUR - 132, Avenue Parmentier - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet partiel n°602861 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10
Photographies.
Reproduction de documents. Gestion de fichiers et flux informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Publicité.
Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services d'affichage électronique (télécommunications). Service de certification de communications électroniques et de fichiers informatiques en ligne ; service d'horodatage. Services de messagerie électronique. Fourniture d'accès à un réseau social en ligne.
Services de photographie.
Programmation. Conception, développement et commerce de produits informatiques, tels que logiciels, applications et sites Internet et mobile, pour tout support électronique, tels que ordinateurs, tablettes, téléphones portables. Services de mise à jour, consultations, maintenance, d'intégration et de paramétrages informatiques ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatiques ; applications pour ordinateur et tablette fournies en ligne à partir d'une base de données informatiques ou d'un réseau électronique ou de téléphonie ; certification en ligne de fichiers électroniques, tels que textes, graphiques, images, sons, vidéos, documents et bases de données. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques.
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